J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754785A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
Le retrait de Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, huissiere de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey, Benjamin Chaplais, Anthony Chaplais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (7e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey, Benjamin Chaplais, Anthony Chaplais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Benjamin Chaplais, Anthony Chaplais, huissiers de justice associés ».